Conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de services professionnelles conclues entre Benjamin Guimberteau, entrepreneur individuel (SIRET 493 936 355 00061), exerçant sous le nom Built In Ben, et tout client professionnel — PME, ETI, association ou cabinet. Elles couvrent la formation professionnelle intra-entreprise, les audits et cadrages, les prestations d'automatisation, le développement d'outils sur mesure et la maintenance. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf dérogations écrites expresses.

Les prestations sont régies par le droit français. Les conditions particulières du devis ou de la convention signée prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé ou, pour les formations, d'une convention de formation précisant objectifs, programme, durée, modalités d'évaluation et prix. Le devis précise le périmètre convenu, les livrables, le calendrier et le forfait. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou de l'acompte éventuel. Pour les développements au forfait, le périmètre écrit issu du cadrage fixe le prix : toute évolution du périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré, jamais d'une rallonge tacite.

Les prix s'entendent en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur étant ajoutée à la facturation. Les tarifs de lancement affichés sur le site sont valables pour les premières entreprises accompagnées et peuvent évoluer ; le prix applicable est celui du devis accepté. Sauf mention contraire, les déplacements sont inclus dans un rayon d'environ 50 km autour de Bordeaux ; au-delà, un forfait de déplacement figure au devis. Les factures sont payables à 30 jours ; tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités et indemnités légales.

Le client fournit les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation : accès aux locaux et aux outils concernés, documents de travail, interlocuteur désigné, et pour les formations, une salle équipée et des participants au niveau attendu. Built In Ben s'engage à exécuter la prestation avec le soin d'un professionnel expérimenté, à respecter le calendrier annoncé et à signaler sans délai tout obstacle imprévu. Lorsque la prestation utilise les données du client, celles-ci sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au cadre d'usage défini au cadrage.

Les formations sont animées en intra-entreprise pour des groupes de huit participants maximum, dans les locaux du client ou à distance. Une convention de formation est établie pour chaque session, précisant programme, objectifs, durées, modalités d'évaluation, attestation et prix. En cas d'annulation par le client : sans frais jusqu'à quinze jours avant la session ; à 50 % entre quinze et sept jours ; due en intégralité à moins de sept jours, un report étant possible d'un commun accord. Les sessions reportées par Built In Ben pour force majeure sont replanifiées sans frais.

Pour les développements, le code source, les données et les comptes d'hébergement créés dans le cadre de la prestation sont la propriété du client dès paiement intégral du prix. Les technologies employées sont standards et documentées, pour permettre la reprise par un autre développeur. La documentation, les schémas et les procédures remis font partie des livrables. Les briques génériques préexistantes à la mission restent la propriété de Built In Ben, qui accorde au client une licence d'utilisation perpétuelle et non exclusive sur la partie intégrée à ses livrables.

Les supports de formation remis aux participants sont utilisables en interne par le client ; ils ne peuvent être revendus ni republiés. Les marques tierces citées restent la propriété de leurs détenteurs.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre partie non publiques, pendant la prestation et trois ans après. Les données du client traitées dans le cadre d'une mission le sont conformément au RGPD, avec les garanties définies au cadrage : offres d'IA professionnelles sans entraînement sur les données du client, hébergement en Europe privilégié, journalisation des actions automatisées et validation humaine des étapes sensibles. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant tout échange approfondi, sur simple demande.

La maintenance des outils livrés est assurée dans le cadre d'un contrat mensuel distinct (mises à jour de sécurité, sauvegardes, corrections, support) ; sans contrat, l'outil reste fonctionnel mais sans engagement de suivi. La responsabilité de Built In Ben est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée, conformément aux usages professionnels ; sont exclus les dommages indirects. Aucune des parties ne répond d'une inexécution due à un cas de force majeure. Les prestations récurrentes peuvent être résiliées avec un préavis d'un mois ; les engagements en cours se terminent normalement.

En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable — la grande majorité des situations se règlent par un échange direct et de bonne foi. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon le Code de procédure civile, le droit français s'appliquant. Ces conditions sont versionnées ; la version applicable est celle acceptée à la commande.